Conditions d'utilisation
Naviguez en Toute Confiance, Nos Conditions Transparentes.
Le présent site Web vise à transmettre des renseignements d’ordre généraux à propos de l'entreprise Consultation Confiance («cconfiance» ou «Nous»). En y accédant et en y naviguant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes modalités et conditions suivantes. Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités d’utilisations à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes.
Les renseignements, les données, les photographies, les images, les dessins, les enregistrements sonores et vidéos, les logiciels (incluant les codes sources et programmes pouvant être exécutés sur le serveur ou intégrés à quelconque page de notre site Web) ainsi que tout autre matériel se trouvant sur notre site web (collectivement le « Contenu ») font l’objet de droits d’auteur exclusifs en faveur de Consultation Confiance, qui s’en réserve tous les droits.
Vous convenez qu’en sus du Contenu, la sélection, l’agencement, la disposition et l’architecture de notre site Web, notre logo, nos slogans ainsi que toutes autres caractéristiques propres à un site Internet font aussi l’objet de droits d’auteur exclusifs et/ou constituent des marques de commerce.
En raison de votre navigation sur notre site, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher et/ou de l’imprimer pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans le consentement préalable écrit de Consultation Confiance.
Vous vous engagez aussi à ne pas utiliser le Contenu afin de transmettre, distribuer, ou faire en sorte que soit transmis ou distribué, à quelconque personne (physique ou morale), des courriels ou autres publipostages non sollicités par Consultation Confiance, ses associés ou ses employés.
Utilisation Simplifiée, Conditions Clarifiées.
Les renseignements contenus sur notre site Web sont fournis à titre indicatifs seulement et ne constituent pas des conseils ou une opinion juridique. Ils ont été préparés dans un dessein d’information générale et ne prétendent pas exposer l’état complet du droit. Même si nous déployons des efforts raisonnables afin de nous assurer que les renseignements présentés sur notre site Web soient exacts, Consultation Confiance n’offre aucune garantie relativement à l’exactitude ou quant au fait que ceux-ci soient à jour.
Nous vous recommandons de consulter des conseillers juridiques aux fins d’évaluation de votre situation particulière.
Les renseignements contenus dans notre site Web sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties implicites d’exactitude des informations, ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ainsi que des erreurs typographiques et/ou cléricales.
De plus, Consultation Confiance ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu, qu’il soit sans défaut ou qu’il n’y ait aucun retard ni imperfection et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive.
En aucun temps, Consultation Confiance, ses associés ou ses employés ne sauraient être responsables, envers quiconque, de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.
Au surplus, nos résultats antérieurs pouvant être décrits sur notre site Web ne sont pas garants du futur.
Absence de Garantie
Lisez, Comprenez, Utilisez : Nos Conditions.
Certaines sections de notre site Web vous invitent à réagir et sollicitent vos commentaires, sur une base volontaire. En interagissant avec nous par le truchement de ces sections de notre site Web, vous consentez aux modalités ci-après décrites.
Tout contenu que vous nous aurez soumis sera sujet à modération par Consultation Confiance, laquelle pourra, à sa seule discrétion, refuser de publier le contenu que vous lui avez soumis, sans avis ni sans devoir vous consulter au préalable.
Dès lors que vous nous soumettez du contenu, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le contenu ainsi soumis. Vous nous permettez de l’afficher sur le site Web. Le contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable et sans qu’aucune indemnité ne vous soit dû. Vous nous cédez également tous droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur celui-ci. Au surplus, vous renoncez, en notre faveur, à tous droits moraux relatifs au contenu que vous nous avez soumis.
L’accès à notre site Web, la consultation de celui-ci, ainsi que toute communication avec l’un de nos professionnels, notamment, mais non limitativement, par courriel, par téléphone, par télécopieur, par messagerie internet ou en raison d’échange de commentaires sur l’une de nos publications ne peuvent être interprétés comme constituant une relation de conseiller ou fournisseur-client entre vous et nous ni comme créant quelconque obligation pour Consultation Confiance.
Absence De Relation Fournisseur-Client
Votre Satisfaction, Nos Conditions Précises.
Notre site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Consultation Confiance n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Ces site Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes conditions.
Par conséquent, Consultation Confiance, ses associés ou ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offrent aucune garantie et ne font aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard. Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif et ne peuvent constituer un endossement ou une recommandation envers les entités visées par ces liens. En accédant à un site Web par le biais d’un lien dans le contenu du site Web, vous agissez à vos risques et périls.
Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Consultation Confiance commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, que Consultation Confiance y est affilié ou associé ou que Consultation Confiance est légalement autorisé à en faire usage.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du site Web ou procéder à de la rétroingénierie du site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du site Web par les autres usagers.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le site Web.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes conditions.
Votre vie privée mérite la meilleure protection.
Consultation Confiance garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services (généralement maximum 7 ans). Durant la période de conservation, Consultation Confiance prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont dans la ville de Québec où Consultation Confiance a son siège social et dans les villes ou pays dans lesquelles GOOGLE, Microsoft, Amazon AWS, ResellerClub et nos tiers fournisseurs infonuagiques possède des serveurs contenant les données collectées par Consultation Confiance.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l'extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l'application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seules les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Personne en charge de la conformité
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Personne en charge de la conformité
EL MOUSTADRAF FATIMA-EZZAHRA
Conseillère Senior
Consultation Confiance
Téléphone : 581-700-0311
Courriel : confidentialite@cconfiance.ca
Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par la Société uniquement pour le temps correspondant aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. Si nous n’avons plus d’intérêt commercial légitime de continuer à traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou s’il n’est pas possible de le faire (parce que, par exemple, vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos informations personnelles de façon sécuritaire et veillerons à ce qu’elles cessent d’être traitées en attendant qu’il soit possible de les supprimer.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web liés à ou atteignables à partir du Site Web, ni les informations ou le contenu qui s’y trouvent. Rappelez-vous que lorsque vous utilisez un lien pour aller du Site Web vers un autre site, notre politique de confidentialité ne s’applique plus. La navigation et l’interaction sur tout autre site Web, y compris ceux qui ont un lien sur notre site, est soumise à ses propres règles et politiques de ce site Web.
